L’émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d’un paradoxe troublant : qualifiée d’effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Remontant à des questionnements originels sur l’indépendance et l’impartialité de ceux qui rendent la Justice, le XXIème siècle a vu la résurgence de la question éthique toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales qui constituent un terreau particulièrement propice à son étude.
Le présent colloque vise à étudier les différentes règles éthiques enserrant le comportement des acteurs au procès international. Le panorama dressé est volontairement large et concerne une multitude d’acteurs (juges, arbitres, conseils et agents, parties et greffier) et une multitude de forums juridictionnels (juridictions interétatiques, tribunaux d’arbitrage, juridictions des droits de l’homme, juridictions pénales internationales, etc). L’approche comparatiste permet de saisir la différence de réception du sentiment éthique tant par les différents acteurs au procès international que par les organes juridictionnels eux-mêmes. Ne suscitant pas une approbation unanime, les règles éthiques divergent sensiblement selon l’acteur et le système envisagés ; quantitativement d’abord, les règles éthiques étant bien plus rares devant les juridictions interétatiques, qualitativement ensuite, certains systèmes juridictionnels associant le foisonnement des règles à la précision de leur contenu. Si certains d’entre eux ont été plus volontaires dans la création d’un maillage de règles éthiques, ce n’est pas nécessairement que les acteurs au procès accordent plus d’égards à leur éthique professionnelle, mais que les comportements dépourvus d’indépendance ou d’impartialité dans ces systèmes sont peut-être plus fréquents et que le besoin de les réguler se fait sentir.
Responsables scientifiques
Guillaume LE FLOCH, Directeur de l'IDPSP, Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Rennes
Nathan PELTIER, ATER, Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Rennes
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